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title: "Conditions générales | Clothoff"
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publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-08-25"
date_modified: "2026-08-25"
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# Conditions générales

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Conditions générales, Version 21/09/2026. Les règles d'usage de ce site éditorial : contenu, propriété intellectuelle, liens affiliés et limitation de responsabilité. Dernière mise à jour : 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Conditions générales | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | France, fr-FR | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.fr | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.fr/politique-editoriale/) |

## Que règle « Nature du service » ?

Clothoff France est un site éditorial qui publie des tests, des comparatifs et des guides sur des outils tiers de retouche d'images par IA. Le site ne propose pas de création de compte, ne traite aucun paiement, n'accepte aucun envoi de photographie et ne génère ni ne stocke aucune image. En accédant au site, vous acceptez ces conditions ; si vous êtes en désaccord avec l'une

d'elles, n'utilisez pas le site.

## Que règle « Condition d'âge » ?

Le contenu s'adresse exclusivement aux personnes de 18 ans et plus. En confirmant la vérification d'âge, vous déclarez être majeur dans votre juridiction.

## Que règle « Caractère informatif du contenu » ?

Les tests, notes et comparatifs reflètent l'avis de la rédaction à la date d'essai indiquée sur chaque page, selon la méthode décrite dans Comment nous évaluons . Les tarifs et conditions des services tiers peuvent changer sans préavis ; vérifiez toujours l'information sur le site officiel de l'éditeur avant de souscrire. Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique.

## Que règle « Usage responsable des outils testés » ?

Les outils tiers décrits sur ce site ne doivent servir qu'avec vos propres photographies ou celles d'adultes ayant donné un consentement explicite. Créer ou diffuser l'image intime d'une personne réelle sans son consentement peut constituer un délit, notamment au titre de l' article 226-8-1 du code pénal . Nos principes en la matière figurent dans la politique d'IA responsable

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## Que règle « Liens affiliés » ?

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## Que règle « Limitation de responsabilité » ?

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## Que dit le droit français ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)

## À qui s'applique « Conditions générales » ?

Aux lecteurs de clothoff.fr et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.fr ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Conditions générales » ?**
Les règles d'usage de ce site éditorial : contenu, propriété intellectuelle, liens affiliés et limitation de responsabilité. Dernière mise à jour : 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.fr propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.fr.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.fr/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- article 226-8-1 du code pénal, consulté le 21/09/2026 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012
- Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)
- Politique éditoriale — https://clothoff.fr/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.fr/conditions-generales/ · Mise à jour: 21/09/2026