---
title: "Politique DMCA | Clothoff"
canonical: "https://clothoff.fr/dmca/"
alternate_html: "https://clothoff.fr/dmca/"
lang: "fr-FR"
publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-08-25"
date_modified: "2026-08-25"
page_type: "WebPage"
description: "Comment adresser une notification de retrait pour atteinte au droit d'auteur portant sur le contenu de ce site."
methodology: "https://clothoff.fr/comment-nous-evaluons/"
editorial_policy: "https://clothoff.fr/politique-editoriale/"
corrections_contact: "redaction@clothoff.fr"
ncii_report: "https://clothoff.fr/ncii-report/"
audience: "18+"
content_role: "éditeur/tests — le site n'exploite aucun générateur et ne traite aucune image"
license: "© Rédaction de Clothoff IA ; citation autorisée avec l'URL de la source"
version: "llm"
answer_first: "Politique DMCA, Version 21/09/2026. Comment adresser une notification de retrait pour atteinte au droit d'auteur portant sur le contenu éditorial de ce site. Dernière mise à jour : 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr."
test_date: "2026-09-21"
---

# Politique DMCA

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Politique DMCA, Version 21/09/2026. Comment adresser une notification de retrait pour atteinte au droit d'auteur portant sur le contenu éditorial de ce site. Dernière mise à jour : 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Politique DMCA | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | France, fr-FR | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.fr | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.fr/politique-editoriale/) |

## Que règle « Notre engagement en matière de droit d'auteur » ?

Clothoff AI (« Clothoff », « nous ») est un site indépendant de tests et d'information qui publie des articles, des notes et des comparatifs d'outils tiers de retouche d'images par IA. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons la même chose des visiteurs. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), nous répondons sans

délai aux réclamations pour atteinte au droit d'auteur portant sur le contenu publié sur notre site et adressées à l'agent désigné ci-dessous. Les titulaires établis en France peuvent également invoquer le code de la propriété intellectuelle.

## Que règle « Portée de cette politique » ?

Cette politique ne vise que les textes, images, graphiques et autres matériels publiés directement sur notre site. Comme Clothoff AI n'héberge, n'exploite ni ne stocke d'images produites par des utilisateurs et ne propose aucune fonction de retouche d'images par IA, nous ne pouvons ni retirer ni traiter un contenu produit par un outil tiers que nous testons. Si votre

réclamation porte sur une image ou un résultat créé par un outil tiers, adressez-vous directement à son éditeur. Elle ne couvre pas non plus les réclamations visant des images non consenties de personnes réelles ni des contenus impliquant des mineurs ; pour ces cas, écrivez-nous à support@clothoff.fr afin que nous orientions correctement votre signalement.

## Que règle « Adresser une notification de retrait DMCA » ?

Si vous estimez qu'un matériel publié sur notre site porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, vous (ou votre mandataire) pouvez adresser une notification écrite à notre agent désigné comprenant : une signature manuscrite ou électronique du titulaire ou de son mandataire ; l'identification de l'œuvre protégée prétendument utilisée ; l'identification du

matériel litigieux, avec la ou les URL exactes sur notre site ; vos nom et adresse e-mail ; une déclaration de croyance de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi ; et une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire. Une notification

incomplète peut rester sans réponse.

## Que règle « Agent désigné pour le droit d'auteur » ?

Adressez les notifications DMCA à notre agent désigné, par voie électronique, à dmca@clothoff.fr avec « Notification DMCA » en objet. Clothoff AI opérant exclusivement en ligne, toutes les notifications de droit d'auteur passent par ce canal désigné plutôt que par une adresse postale.

## Que règle « Notre procédure de réponse » ?

À réception d'une notification conforme visant un contenu publié sur notre site, nous retirons le matériel identifié ou en bloquons l'accès, en général sous un à trois jours ouvrés, informons le cas échéant le contributeur à l'origine du matériel et lui donnons la possibilité de déposer une contre-notification, comme décrit ci-dessous.

## Que règle « Contre-notification » ?

Si vous estimez que le matériel que vous avez transmis à notre site a été retiré ou bloqué par erreur ou par méprise, vous pouvez déposer une contre-notification à dmca@clothoff.fr comprenant : votre signature manuscrite ou électronique ; l'identification du matériel retiré et son emplacement avant retrait ; une déclaration, sous peine de parjure, de croyance de bonne foi que

le retrait résulte d'une erreur ou d'une méprise ; vos nom et adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration d'acceptation de la compétence de la juridiction concernée et d'acceptation des actes de procédure émanant de l'auteur de la notification initiale. À réception d'une contre-notification valable, nous pouvons rétablir le matériel sous dix à quatorze jours ouvrés, sauf si le

réclamant initial engage une action judiciaire.

## Que règle « Politique relative aux récidivistes » ?

Conformément au DMCA et au droit applicable, nous appliquons, dans les cas qui le justifient, une politique de fermeture de l'accès aux contributeurs identifiés comme récidivistes en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

## Que dit le droit français ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)

## À qui s'applique « Politique DMCA » ?

Aux lecteurs de clothoff.fr et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.fr ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Politique DMCA » ?**
Comment adresser une notification de retrait pour atteinte au droit d'auteur portant sur le contenu éditorial de ce site. Dernière mise à jour : 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.fr propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.fr.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.fr/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)
- Politique éditoriale — https://clothoff.fr/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.fr/dmca/ · Mise à jour: 21/09/2026