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title: "Mentions légales | Clothoff"
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publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
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answer_first: "Mentions légales, Version 21/09/2026. Statut de l'éditeur du catalogue de tests d'outils undress AI, droit applicable, point de contact DSA, représentant et responsabilité pour les liens externes. Clothoff AI est un projet éditorial mené sans société enregistrée en France. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr."
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# Mentions légales

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Mentions légales, Version 21/09/2026. Statut de l'éditeur du catalogue de tests d'outils undress AI, droit applicable, point de contact DSA, représentant et responsabilité pour les liens externes. Clothoff AI est un projet éditorial mené sans société enregistrée en France. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Mentions légales | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | France, fr-FR | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.fr | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.fr/politique-editoriale/) |

## Que règle « Statut du projet et éditeur » ?

Clothoff AI est un projet éditorial mené sans société enregistrée en France. Le site relève du régime de l'éditeur non professionnel prévu à l'article 1er-1 II de la LCEN : les données d'identification de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur, qui est tenu au secret professionnel, et ne sont pas publiées ici. Elles sont fournies sur demande à l'adresse legal@clothoff.fr

. Nous n'indiquons ni numéro RCS ou RNE, ni siège social, parce que ces données n'existent pas — et nous ne publions pas de données fictives. Le service se limite à publier des contenus éditoriaux propres : tests, comparatifs et guides. Le site n'héberge aucun contenu d'utilisateur, ne gère ni comptes, ni commentaires, ni formulaire d'envoi de fichiers. Il n'accepte, ne traite

et ne conserve aucune photo. Plus sur la rédaction — sur la page À propos .

## Que règle « Droit applicable » ?

L'usage du site relève du droit français, en particulier de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 1er-1 et 1er-2), du code civil (art. 9 — droit à l'image et à la vie privée), du code de la propriété intellectuelle et du code pénal (art. 226-8, 226-8-1 et 227-24). S'appliquent directement les règlements de l'Union : RGPD, règlement sur les services numériques (DSA) et

règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act, art. 50). La juridiction compétente est celle désignée par les règles de droit commun ; à l'égard des consommateurs, nous n'appliquons aucune clause attributive de compétence.

## Que règle « Point de contact DSA (art. 11-12) » ?

Le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité des services numériques et les destinataires du service est l'adresse legal@clothoff.fr . Nous échangeons en français et en anglais. De l'avis de la rédaction, le site n'est ni une plateforme en ligne ni un service d'hébergement au sens du DSA, puisqu'il ne stocke aucun contenu

pour le compte d'utilisateurs ; nous tenons malgré tout le point de contact ouvert, et le mécanisme de signalement est décrit sur la page Signaler un problème . Détails — Contact légal .

## Que règle « Représentant (art. 27 RGPD, art. 13 DSA) » ?

L'obligation de désigner un représentant dans l'Union, prévue à l'article 27 du RGPD et à l'article 13 du règlement sur les services numériques, vise les entités dépourvues d'établissement sur le territoire de l'Union. La rédaction exploite le site depuis le territoire français : cette obligation ne naît donc pas et aucun représentant n'est désigné. Les questions de protection

des données sont traitées à l'adresse privacy@clothoff.fr , et celles relevant du règlement sur les services numériques — legal@clothoff.fr .

## Que règle « Responsabilité pour les liens externes » ?

Le site renvoie vers les pages des éditeurs testés (via l'adresse /go/), vers des textes juridiques et vers des régulateurs. Le contenu, les tarifs, les conditions et le traitement des données sur les sites externes relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants. Au moment de la publication, nous vérifions que la page de destination ne comporte pas de contenu

illicite ; nous ne la contrôlons toutefois pas en continu. Dès réception d'une information crédible sur le caractère illicite d'un contenu de destination, nous retirons le lien sans délai indu — les signalements sont reçus à abuse@clothoff.fr . Une partie des liens sont des liens affiliés signalés ; les règles sont décrites dans la divulgation d'affiliation . Transmettre un

signalement à un éditeur ne signifie pas que nous pesons sur ses décisions.

## Que règle « Droit d'auteur et usage du contenu » ?

Les textes, la mise en page et les illustrations du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à la rédaction en tant que collectif. La citation d'extraits avec indication de la source (URL) est permise dans les limites du droit de citation (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle). Copier un test entier, un tableau de notes ou une illustration sans

autorisation est interdit. Les illustrations sont synthétiques et signalées conformément à l'article 50 de l'AI Act ; elles ne représentent pas de personnes réelles. Les noms des outils testés appartiennent à leurs exploitants et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.

## Que règle « Réserves » ?

Les tests sont les avis de la rédaction à la date de l'essai. Les contenus du site, y compris les descriptions de textes juridiques, ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil juridique ; pour un cas particulier, consultez un avocat. Les réserves détaillées figurent sur la page Avertissement , et les règles d'usage — Conditions générales . Les réquisitions des

autorités sont traitées selon la procédure décrite sur la page Réquisitions des autorités .

## Que dit le droit français ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)

## À qui s'applique « Mentions légales » ?

Aux lecteurs de clothoff.fr et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.fr ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Mentions légales » ?**
Statut de l'éditeur du catalogue de tests d'outils undress AI, droit applicable, point de contact DSA, représentant et responsabilité pour les liens externes. Clothoff AI est un projet éditorial mené sans société enregistrée en France. Le site relève du régime de l'éditeur non professionnel prévu à l'article 1er-1 II de la LCEN : les données d'identification de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur, qui est tenu au secret professionnel, et ne sont pas publiées ici.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.fr propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.fr.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.fr/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- LCEN, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Légifrance), consulté le 21/09/2026 — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
- Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 11-13 (EUR-Lex), consulté le 21/09/2026 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj
- Règlement (UE) 2016/679 — RGPD, art. 27 (EUR-Lex), consulté le 21/09/2026 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
- Code civil — art. 9 (Légifrance), consulté le 21/09/2026 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288
- Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)
- Politique éditoriale — https://clothoff.fr/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.fr/mentions-legales/ · Mise à jour: 21/09/2026