---
title: "Signalement NCII | Clothoff"
canonical: "https://clothoff.fr/ncii-report/"
alternate_html: "https://clothoff.fr/ncii-report/"
lang: "fr-FR"
publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-09-21"
date_modified: "2026-09-21"
page_type: "WebPage"
description: "Comment signaler des images intimes non consenties. Ces signalements sont traités en priorité absolue."
methodology: "https://clothoff.fr/comment-nous-evaluons/"
editorial_policy: "https://clothoff.fr/politique-editoriale/"
corrections_contact: "redaction@clothoff.fr"
ncii_report: "https://clothoff.fr/ncii-report/"
audience: "18+"
content_role: "éditeur/tests — le site n'exploite aucun générateur et ne traite aucune image"
license: "© Rédaction de Clothoff IA ; citation autorisée avec l'URL de la source"
version: "llm"
answer_first: "Signalement NCII, Version 21/09/2026. Comment signaler des images intimes non consenties. Ces signalements sont traités en priorité absolue. Dernière mise à jour : 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr."
test_date: "2026-09-21"
---

# Signalement NCII

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Signalement NCII, Version 21/09/2026. Comment signaler des images intimes non consenties. Ces signalements sont traités en priorité absolue. Dernière mise à jour : 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Signalement NCII | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | France, fr-FR | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.fr | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.fr/politique-editoriale/) |

## Que règle « Ce que couvre cette page » ?

Cette page explique comment signaler des images intimes non consenties (NCII), y compris celles générées ou modifiées par IA. Ce site est une ressource éditoriale : il n'héberge aucune image d'utilisateur et ne propose aucune fonction de génération. Nous traitons malgré tout tout signalement lié aux NCII en priorité absolue, qu'il porte sur du matériel publié dans notre

contenu éditorial ou sur un outil tiers que nous testons.

## Que règle « Comment déposer un signalement » ?

Écrivez à support@clothoff.fr avec l'objet « Signalement NCII ». Indiquez : l'URL exacte du matériel sur notre site, le cas échéant ; une description du contenu ; la confirmation que vous êtes la personne représentée ou son mandataire ; et un moyen de contact. Il n'est pas nécessaire de joindre l'image intime : une description et l'URL suffisent. Priorité absolue. Si le

matériel signalé est publié sur notre site, nous le retirons ou le désactivons pendant l'examen du dossier, dans l'esprit de la loi américaine TAKE IT DOWN Act .

## Que règle « Si le contenu se trouve chez un service tiers » ?

Si l'image a été créée ou est hébergée chez un outil tiers, le retrait doit être demandé directement à cet éditeur ; nos tests renvoient à ses politiques lorsqu'elles sont publiées. Nous pouvons vous orienter sur la procédure de l'éditeur concerné et, si l'outil manque systématiquement à ses propres règles de consentement, le consigner dans le test.

## Que règle « Ressources utiles » ?

Pour les victimes de diffusion d'images intimes, il existe des ressources gratuites : StopNCII.org permet de créer une empreinte de l'image pour bloquer sa diffusion sur les plateformes participantes. En France, l' article 226-8-1 du code pénal punit la diffusion d'un contenu intime sans consentement ; la plainte se dépose auprès de la police judiciaire ou du procureur de la

République.

## Que règle « Contenu impliquant des mineurs » ?

Les signalements portant sur du matériel impliquant des mineurs sont traités en priorité absolue et transmis aux autorités compétentes. Utilisez le même canal (support@clothoff.fr) avec l'objet « Urgent — mineurs » ou saisissez directement les organismes compétents.

## Que règle « Envoyer un signalement NCII » ?

Remplissez les champs : le bouton ouvrira votre logiciel de messagerie avec le signalement déjà rédigé à destination de support@clothoff.fr. Ne joignez aucune image : ce site ne reçoit aucun fichier et n'en a pas besoin pour traiter le signalement. Où apparaît le matériel Adresses des pages, une par ligne. Si le matériel se trouve hors de ce site, indiquez-le quand même. Votre

lien avec le matériel Si vous y figurez, si vous agissez pour la personne concernée, ou si vous signalez en tant que tiers. Contact pour la réponse Nom et adresse e-mail. Nous ne demandons aucune autre donnée personnelle. Je déclare que le matériel a été diffusé sans le consentement de la personne représentée. Je comprends que si la personne représentée est mineure, je dois

saisir immédiatement les autorités, et pas seulement ce formulaire. Les signalements NCII sont traités en priorité absolue. La voie internationale de retrait est StopNCII.org et elle fonctionne indépendamment de ce site.

## Que dit le droit français ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)

## À qui s'applique « Signalement NCII » ?

Aux lecteurs de clothoff.fr et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.fr ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Signalement NCII » ?**
Comment signaler des images intimes non consenties. Ces signalements sont traités en priorité absolue. Dernière mise à jour : 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.fr propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.fr.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.fr/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- TAKE IT DOWN Act, consulté le 21/09/2026 — https://www.congress.gov/bill/119th-congress/senate-bill/146
- StopNCII.org, consulté le 21/09/2026 — https://stopncii.org/
- article 226-8-1 du code pénal, consulté le 21/09/2026 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012
- StopNCII.org, consulté le 21/09/2026 — https://stopncii.org/
- Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)
- Politique éditoriale — https://clothoff.fr/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.fr/ncii-report/ · Mise à jour: 21/09/2026
