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title: "Politique de contenu IA | Clothoff"
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lang: "fr-FR"
publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-08-25"
date_modified: "2026-08-25"
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description: "Comment nous signalons le contenu synthétique et ce qu'exige l'article 50 du règlement européen sur l'IA."
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# Contenu IA

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Contenu IA, Version 21/09/2026. Comment nous signalons le contenu synthétique et ce qu'exige le règlement européen sur l'IA. Dernière mise à jour : 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Contenu IA | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | France, fr-FR | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.fr | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.fr/politique-editoriale/) |

## Que règle « Portée » ?

Cette politique décrit comment ce site éditorial identifie et signale le contenu généré ou modifié par intelligence artificielle. Le site ne génère aucune image : les seules images synthétiques susceptibles d'y figurer sont des aperçus d'exemple issus d'outils tiers testés, toujours avec des personnes habillées et signalés comme matériel de démonstration.

## Que règle « Signalement des images synthétiques » ?

Toute image d'exemple générée par IA que nous publions porte une mention visible de son origine synthétique, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA , applicable au marquage des contenus synthétiques. Lorsque le matériel d'origine porte des justificatifs de provenance comme C2PA , nous les conservons.

## Que règle « L'IA dans le processus éditorial » ?

La rédaction peut s'appuyer sur des assistants d'IA pour des tâches annexes comme des résumés ou des traductions. Tout texte publié passe par une relecture humaine : les tarifs et fonctions sont vérifiés manuellement auprès des sources officielles et les notes sont attribuées par la rédaction selon la méthode publique . Nous ne publions aucun contenu généré automatiquement

sans supervision.

## Que règle « Ce que nous exigeons des outils testés » ?

Dans les tests, nous regardons si chaque service signale ses résultats comme synthétiques, applique un filigrane et publie une politique de consentement. Le respect de ce marquage entre dans les critères de confidentialité et de sécurité décrits dans la méthode. Les principes généraux figurent dans la politique d'IA responsable .

## Que dit le droit français ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)

## À qui s'applique « Contenu IA » ?

Aux lecteurs de clothoff.fr et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.fr ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Contenu IA » ?**
Comment nous signalons le contenu synthétique et ce qu'exige le règlement européen sur l'IA. Dernière mise à jour : 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.fr propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.fr.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.fr/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, consulté le 21/09/2026 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj
- C2PA, consulté le 21/09/2026 — https://c2pa.org/
- Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)
- Politique éditoriale — https://clothoff.fr/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.fr/politique-contenu-ia/ · Mise à jour: 21/09/2026
