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title: "Rapport de transparence | Clothoff"
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publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-09-08"
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# Rapport de transparence

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Rapport de transparence, Version 21/09/2026. Comment nous comptons les signalements, les délais de réaction, les liens et tests retirés et les réquisitions des autorités. Le registre des modifications est tenu au fil de l'eau ; les chiffres sont complétés à la clôture de la période. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.fr.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Rapport de transparence | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | France, fr-FR | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.fr | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.fr/politique-editoriale/) |

## Que règle « Objet et périmètre du rapport » ?

Le rapport de transparence montre comment la rédaction traite les signalements et les demandes, et comment évoluent les documents du site. Nous nous inspirons des exigences de l'article 15 du règlement sur les services numériques, même si — comme l'explique la page Contact légal — le site n'est pas, de l'avis de la rédaction, un intermédiaire soumis à cette obligation. Le

rapport ne couvre que l'activité de la rédaction ; il ne contient ni données issues des systèmes des éditeurs, auxquels nous n'avons pas accès, ni données personnelles des personnes qui signalent. La période de référence est de douze mois calendaires à compter du lancement du site. Le rapport est tenu sur cette page et complété à la clôture de la période ; en cas d'événement

notable (par exemple une réquisition entraînant le retrait d'un test), nous publions une entrée au registre sans attendre la fin de la période.

## Que règle « Méthode de comptage » ?

Un signalement est complet lorsqu'il comporte une URL et une description permettant la vérification ; les doublons d'une même affaire ne comptent qu'une fois. Le délai de première réponse court de la réception d'un signalement complet à l'envoi d'une réponse sur le fond — nous publions la médiane pour les procédures décrites sur les pages Signalement NCII i DMCA . Les liens

retirés sont classés en temporaires (le temps de la vérification) et définitifs ; les tests supprimés définitivement sont indiqués avec leur motif : absence de garde-fous, signalements ignorés, cessation d'activité de l'éditeur.

## Que règle « Ce que nous publions et ce que nous ne publions pas » ?

Nous publions : des totaux par type et par mois, les médianes de délais, la liste datée des modifications de documents et le nombre de réquisitions par type d'autorité. Nous ne publions pas : les données des personnes qui signalent, les URL des matériels signalés, les références de dossiers, le contenu des réquisitions, ni aucune information dont la divulgation pourrait nuire

à une victime. Arrondis : lorsqu'une catégorie compte moins de cinq cas, nous écrivons « <5 », pour empêcher d'identifier des affaires isolées.

## Que règle « Registre des modifications » ?

Les entrées suivantes sont ajoutées le jour de la publication de la modification ; les versions archivées sont fournies sur demande. Les changements de méthode d'évaluation sont consignés séparément sur la page Comment nous évaluons , et les corrections des tests — politique éditoriale . Le statut juridique du projet est décrit dans les mentions légales .

## Que règle « État à la date de mise à jour » ?

Au 21/09/2026, le site démarre son activité : le nombre de signalements, de liens retirés, de tests supprimés et de réquisitions est de 0 dans toutes les catégories. Ces valeurs seront mises à jour dans le premier rapport annuel, ou plus tôt en cas d'événement notable. Les questions sur la méthode du rapport s'adressent à redaction@clothoff.fr . Ce contenu est informatif et ne

constitue pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, consultez un avocat.

## Que règle « Sources juridiques » ?

Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 15 (EUR-Lex) — consulté le 21/09/2026 Règlement (UE) 2016/679 — RGPD, art. 5 (minimisation) (EUR-Lex) — consulté le 21/09/2026

## Que dit le droit français ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)

## À qui s'applique « Rapport de transparence » ?

Aux lecteurs de clothoff.fr et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.fr ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Rapport de transparence » ?**
Comment nous comptons les signalements, les délais de réaction, les liens et tests retirés et les réquisitions des autorités. Le registre des modifications est tenu au fil de l'eau ; les chiffres sont complétés à la clôture de la période.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.fr propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.fr.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.fr/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.fr/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 15 (EUR-Lex), consulté le 21/09/2026 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj
- Règlement (UE) 2016/679 — RGPD, art. 5 (minimisation) (EUR-Lex), consulté le 21/09/2026 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
- Art. 226-8-1 du code pénal, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, consulté le 21/09/2026, [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049563012)
- Politique éditoriale — https://clothoff.fr/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.fr/rapport-de-transparence/ · Mise à jour: 21/09/2026